Association loi 1901

 

Siège social 7 rue d’Arcole 13005 Marseille

 

TITRE 1

 

FORME ET DENOMINATION - OBJET - SIEGE - DUREE

 

 

Article 1

 

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1 er juillet 1901 ayant pour titre « Société Suisse de Bienfaisance ».

Article 2

Cette association a pour but de promouvoir :

• La philanthropie conformément à la volonté de ses membres et de ses partenaires,
• La convivialité et le lien social entre les membres de la communauté suisse (suisses et franco-suisses), des amis de la Suisse et plus généralement de l’ensemble des personnes souhaitant partager des moments d’amitié proposés par l’association,
• Le partage d’informations de quelque nature qu’elles soient permettant de tisser des liens entre la Suisse et la France au sein de l’UE dans l’intérêt des membres de l’association, de leurs amis et des générations futures,
• D’organiser des événements, des manifestations, des réunions, ou toutes autres activités ludiques culturelles, sportives ou artistiques en lien avec les buts et l’objet de l’association précitée ou ayant un rapport direct ou indirect avec toutes activités connexes et/ou complémentaires.

Article 3 Siège Social

Le siège social est fixé à la Maison Suisse, 7 Rue d'Arcole, 13006 MARSEILLE.

Il pourra être transféré par ratification de l'Assemblée générale suite à une décision du conseil d'administration, à la majorité simple

Article 4 Durée

Sa durée est illimitée.

 

 

TITRE 2

MEMBRES

Article 5 Membres

L'association se compose de :

• Membres individuels ou en couple
• Membres collectifs ou personnes morales
• Membres amis ou de soutien

Article 6 Admission

Pour faire partie de l'association, il faut être :

• Ami de la Suisse résidant en France,
• Suisse résidant en Suisse,
• Suisse résidant en France et inscrit auprès de la représentation suisse compétente pour son lieu de domicile,
• Être agréé par le bureau qui statue à l’unanimité lors de chacune de ses réunions sur les demandes d'admission présentées,
• Être à jour de sa cotisation.

Article 7 Qualité de membre

La qualité de membre se perd par :

• D’office si l’adhérent n’est pas à jour de sa cotisation de l’année N-2 et N-1,
• La démission par lettre simple ou message électronique,
• Le décès,
• La radiation prononcée par le conseil d'administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l'intéressé ayant dûment été invité à fournir des explications.

Article 8 Cotisation

La cotisation annuelle est fixée par l’assemblée générale sur proposition du conseil d’administration.

Article 9 Responsabilité des sociétaires et des administrateurs

Le patrimoine de l’association répond seul des engagements contractés en son nom.

 

 

TITRE 3

ADMINISTRATION

Article 10 Conseil d'administration

L'association est dirigée par un conseil de 10 membres, d'origine ou de nationalité suisse, élus pour 4 années par l'assemblée générale. Les membres sont rééligibles.

Le conseil d'administration choisit parmi ses membres un bureau composé de :

• Un/ne président-e
• Un/Une vice-président-e
• Un/Une secrétaire
• Un/Une trésorier-ère

En cas de vacance, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

 

Articles 11 Réunion du conseil d'administration

Le conseil d'administration se réunit une fois au moins tous les six mois ou à chaque fois que c'est nécessaire, sur convocation du président ou à défaut de deux membres du conseil d'administration. Il statue valablement à partir d'au moins 5 présences et 2 pouvoirs dûment établis et remis au président avant le début de la réunion. Les décisions sont prises à la majorité simple des voix des membres présents et représentés par pouvoir.

Tout membre du conseil d'administration qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives pourra être considéré comme démissionnaire. Pour être définitive, la décision devra lui être notifiée par tous moyens, notamment par messagerie électronique.

C’est le conseil d’administration qui organise l’assemblée générale ordinaire selon la fréquence prévue par la loi. C’est le conseil d’administration qui organise l’assemblée générale extraordinaire selon les modalités décrites à l’article 13.

 

Article 12 Assemblée générale ordinaire

L'assemblée générale est l'organe suprême de l'association.

L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'association quelle que soit leur catégorie. L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année. Les membres de l'association sont convoqués par lettre ou messagerie électronique quinze jours au moins avant la date fixée, par les soins du président ou à défaut par deux membres du conseil d'administration. L'ordre du jour est indiqué sur les convocations.

L'assemblée générale ordinaire statue valablement à partir d'au moins 20% des membres présents ou dûment représentés par pouvoir, pour autant qu'ils soient à jour de leur dernière cotisation échue avant le début de la réunion. Les absents peuvent se faire représenter par un pouvoir signé, attribué au président ou à tout autre membre présent habilité à voter. Chaque porteur de pouvoir de représentation, ne peut pas en porter plus de trois, à l'exception du président.

Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le rapport financier, comprenant : comptes de résultats, bilan et annexes éventuelles, à l'approbation de l'assemblée.

Un changement de cotisation et/ou de membres du conseil d'administration doit faire l'objet d'une question inscrite à l'ordre du jour.

Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au remplacement des membres du conseil sortant. Ne devront être traitées, lors de l'assemblée générale que les questions soumises à l'ordre du jour. Les décisions sont acquises à la majorité simple des voix des membres présents ou représentés. En cas d’égalité, la voix du président compte double

 

Article 13 Assemblée générale extraordinaire

Elle est demandée si besoin est par :

• Le président,
• Deux membres du conseil d’administration,
• Un quart des membres de l'association.

Elle est organisée par le conseil d’administration selon les modalités prévues par l’article 12 pour l’organisation de l’assemblée générale ordinaire.

Les votes doivent être acquis à la majorité des 2/3 et il faut que 1/10 des membres soient présents ou représentés.

L'Assemblée générale extraordinaire doit être convoquée pour toute modification des statuts, hors modification du siège social, pour l'affectation du fonds de réserve et de la fortune de la Société, pour les prélèvements à opérer en vue d'une affectation spéciale, pour tous les actes de disposition ou pour sa dissolution.

 

Article 14 Règlement intérieur

Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d'administration qui le fait approuver par l'assemblée générale.

Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association et aux conditions d'obtention des diverses formes d'assistance de soutien et de collaboration de l'association.

 

Article 15 Dissolution

En cas de dissolution prononcée par l'assemblée générale extraordinaire, les biens de l'association seront dévolus à une association poursuivant des buts analogues. Une ou plusieurs personnes seront désignées par l'assemblée générale extraordinaire pour procéder aux opérations de dissolution conformément à ses décisions.

 

 

 

TITRE 4

LES RESSOURCES

Article 16

Les ressources de l'association comprennent :

• Le montant des droits d'entrée éventuels et des cotisations. Le montant des cotisations est fixé par l'assemblée générale pour l'année suivante,
• Les dons, legs, subventions et toutes autres ressources conformes aux lois et règlements,
• Les événements/manifestations organisées par la SSB.

 

 

 

 

 

 

 

 

Dates, Signatures (2) :

Le/La président/e.................................................................................

 

 

 

Le/La trésorier/ère........................................................................